1. Conditions générales d’utilisation
Cozydesignhub (ci-après « nous ») applique les présentes conditions de service à tous les utilisateurs effectuant des achats, utilisant les fonctionnalités disponibles, procédant à un paiement ou accédant aux services proposés sur notre boutique en ligne.
L’utilisation de notre boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions de service ainsi que des règles applicables aux différentes étapes liées à la consultation des produits, à la commande, au paiement, à la livraison et aux demandes après achat.
Les utilisateurs sont invités à consulter les informations disponibles avant toute validation de commande afin de prendre connaissance des conditions applicables aux services proposés.
2. Produits et prix
Nous présentons les informations relatives aux produits disponibles sur notre boutique en ligne de manière claire afin de permettre aux utilisateurs de consulter leurs caractéristiques avant l’achat.
Les informations relatives aux produits comprennent notamment les descriptions, les dimensions, les matériaux, les caractéristiques principales et les éléments nécessaires à la compréhension du produit.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants applicables au moment de la consultation et de la validation de la commande.
Les prix comprennent les éléments applicables liés à la commande, notamment la TVA ainsi que les frais associés lorsque ceux-ci sont applicables.
3. Commandes et paiements
Lors de la validation d’une commande, un récapitulatif présente les informations essentielles relatives à l’achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le montant total à régler, les frais applicables et les informations nécessaires au traitement de la livraison.
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Après confirmation du paiement, la commande est enregistrée et son traitement peut commencer selon les modalités prévues.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement, veuillez consulter notre politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Nous proposons des services de livraison pour les commandes destinées aux adresses situées en France selon les zones desservies. Les frais de livraison sont de 6,59 € pour les commandes comprises entre 0 € et 148,99 €, tandis que la livraison est proposée sans frais pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 149 € dans les zones éligibles. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 sont généralement prises en charge le jour même, les commandes confirmées après cet horaire étant habituellement traitées à partir du prochain jour ouvré. La préparation est généralement effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés et le délai estimé de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrés selon les conditions applicables au transport.
Pour plus d’informations concernant les modalités de livraison, veuillez consulter notre politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées, notamment dans un délai recommandé de 48 heures après validation de la commande afin de faciliter le traitement avant l’expédition. Lorsque la commande a dépassé cette période ou qu’elle a déjà été expédiée, l’annulation peut ne plus être réalisable et l’utilisateur peut contacter notre service client après réception du produit afin d’examiner une demande de retour et de remboursement. Les demandes d’annulation doivent être transmises par e-mail ou téléphone avec les informations nécessaires relatives à la commande.
Pour plus d’informations concernant les annulations, veuillez consulter notre politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 40 jours calendaires après réception du produit selon les conditions prévues. Les demandes doivent être adressées à notre service client avec les informations relatives à la commande et les éléments nécessaires à leur examen. Lorsque le retour ou l’échange est accepté, les modalités applicables sont communiquées à l’utilisateur. Les remboursements validés sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, avec un délai estimé généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés selon le traitement bancaire.
Pour plus d’informations concernant les retours, remboursements et échanges, veuillez consulter notre politique de retour, d’échange et de remboursement.
7. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles utilisées dans le cadre de nos services en ligne.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des paiements, à l’organisation des livraisons et au traitement des demandes adressées à notre service client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable en France et dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de service sont établies conformément aux règles applicables en France, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles conformément au RGPD.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de refléter les évolutions réglementaires ou les changements liés aux services proposés.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes selon les moyens appropriés.
En cas de différend relatif à l’utilisation de notre boutique en ligne ou aux services proposés, les parties recherchent prioritairement une solution amiable conformément aux règles applicables.
9. Champ d’application
Les présentes conditions de service s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs consultant notre boutique en ligne, passant une commande, utilisant les services disponibles ou contactant notre service client.
Elles complètent les autres politiques disponibles relatives aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.
10. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les informations personnelles conformément aux principes de confidentialité et aux exigences du RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées dans nos politiques relatives aux données personnelles.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs informations personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification et les autres droits prévus par la réglementation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, images, éléments graphiques et contenus disponibles, sont utilisés dans le cadre de la présentation des produits et des services proposés.
Toute utilisation non autorisée des contenus disponibles pouvant porter atteinte aux droits applicables peut être limitée conformément aux règles en vigueur.
12. Déclaration relative aux responsabilités
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin de fournir une expérience d’achat en ligne claire et organisée.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations relatives à leur commande avant validation afin de faciliter son traitement.
Nous restons disponibles pour accompagner les utilisateurs concernant les questions liées aux produits, aux commandes et aux services proposés.
Les situations particulières sont examinées selon les informations disponibles et les conditions applicables.
13. Modification des conditions de service
Nous pouvons modifier les présentes conditions de service lorsque cela est nécessaire pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des changements liés à notre boutique en ligne.
Les nouvelles dispositions applicables seront publiées sur cette page.
La poursuite de l’utilisation de notre boutique en ligne après la mise à jour des conditions peut être considérée comme une prise de connaissance des nouvelles dispositions applicables.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions de service, les commandes ou les services proposés, vous pouvez contacter notre service client :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse : 13580 Newton Ct, Broomfield, CO 80020, États-Unis
E-mail du service client : info@cozydesignhub.com
Téléphone du service client : +1 (845) 518-9628
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).